La présente charte décrit les conditions dans lesquelles une personne peut contribuer au blog Proconseil.

1. Définitions

Par Auteur, on entend une personne enregistrée qui propose des articles pour publication sur le blog Proconseil

Par Commentateur, on entend la personne qui propose des commentaires relatifs aux posts publiés sur le blog Proconseil

Par Modérateur, on entend la personne chargée de publier les contributions qui lui sont adressées par mail (blog@proconseil.fr) par l’auteur

Par Profil, on entend les données personnelles communiquées par l’auteur lors de son inscription

2. Le blog Proconseil

Le blog Proconseil est un espace de communication visant à faire partager la vision de l’Entreprise Pérenne® de Proconseil et celle d’acteurs de la vie économique et de la société civile.

3. Processus d’Inscription

Toute personne souhaitant apporter sa contribution au blog Proconseil en tant qu’auteur doit préalablement en faire la demande en contactant le modérateur à l’adresse : blog@proconseil.fr

Les informations obligatoires demandées pour la création de son profil sont les suivantes : Nom, Prénom, Nom de l’entreprise, Qualité ou Fonction, Photo (format jpeg/png), adresse mail, N° de téléphone, adresse postale.

Une fois le profil créé par le modérateur, l’auteur reçoit un mail lui demandant de confirmer par courriel son accord sur la présente charte d’utilisation.

4. Modération

4.1 Le blog est modéré a priori. Un certain délai peut donc s’écouler avant la publication de la contribution de l’auteur ou du commentateur.

Le rôle du modérateur consiste à veiller, autant que possible, au respect par l’auteur et le commentateur des lois et règlements en vigueur ainsi qu’à ses obligations énoncées à l’article 5 ci-après.

Le modérateur peut également être amené à intervenir dans le cas de suspicion de manipulation d’informations susceptibles d’affecter la réputation d’une entreprise.

Proconseil se réserve donc le droit d’amender les contributions – en ce cas, il devra en informer l’auteur avant toute publication – voire de ne pas publier les contributions.

Toutefois, même si Proconseil met tout en œuvre pour éviter que le contenu des contributions soit illégal ou nuise à des tiers, il ne peut garantir l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des contributions et ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable des contributions de l’auteur de quelque manière que ce soit.

Ainsi et en toute hypothèse, l’auteur est seul responsable des contributions qu’il transmet. Dans l’hypothèse où Proconseil serait l’objet d’une action en justice, Proconseil se réserve le droit d’appeler en garantie l’auteur.

4.2 En cas de violation par l’auteur de ses obligations listées à l’article 5 ci-après, le modérateur se réserve le droit de supprimer le profil de l’auteur ainsi que tout ou partie de ses contributions.

5. Obligations de l’auteur et du commentateur

5.1 L’auteur et le commentateur s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

* ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs,
* ne porte pas atteinte à la vie privée de tiers,
* ne porte pas atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la justice,
* ne contienne pas de propos ou d’image dénigrants, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit,
* ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile,
* ne propose pas la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,
* ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit,
* n’incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie,
* ne fasse pas l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
* n’incite pas à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle.
* ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit,
* n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

L’auteur et le commentateur s’engagent également à :

* ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce dans leurs Contributions.
* ne pas inclure dans ses Contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux conditions énoncées dans la présente charte.

5.2 L’Auteur devra informer sans délai Proconseil de toute action en justice et de toute plainte concernant le contenu de ses contributions.

5.3 Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’auteur peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire au Modérateur par e-mail à l’adresse électronique suivante : blog@proconseil.fr ou par courrier postal à Proconseil, à l’adresse suivante : Proconseil, Modérateur du blog Proconseil 40, bd Edgar Quinet 75014 PARIS.

Les données personnelles des auteurs ne peuvent être communiquées par Proconseil, sauf sur demande d’une autorité judiciaire ou administrative.

6. Droits d’auteur et droit à l’image

6.1 L’auteur a conscience que, le blog étant un espace de communication public, il peut être lu et sa photo vue par l’ensemble de la communauté des internautes.

De même, il est parfaitement informé que ses contributions publiées sur cet espace de dialogue ainsi que sa photo peuvent être référencées sur un moteur de recherche.

6.2 Proconseil pourra solliciter l’accord de l’auteur pour reproduire, publier et diffuser tout ou partie des contributions de l’auteur – sous son nom -  sur d’autres supports que le blog.

6.3 L’auteur certifie détenir tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par Proconseil de ses contributions.